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Mon Instant Photo

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mon Instant Photo, ci-après dénommé “le Prestataire”, et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée “le Client”, souhaitant procéder à la location d'appareils photo instantanés et de leurs accessoires via le site www.mon-instant-photo.fr.

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Réservation

La réservation s'effectue en ligne via le formulaire de devis ou directement sur le site. Elle est considérée comme ferme et définitive après confirmation par email du Prestataire et paiement de l'intégralité du montant de la location.

Le Client reçoit un email de confirmation contenant le récapitulatif de sa commande, la date de livraison et, lorsqu'elle est déterminée, la date de retour du matériel, ainsi que les présentes CGV. La date de retour applicable est définie à l'article 8.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur le site. Ils comprennent la location du matériel de sa réception, prévue deux jours avant l'événement (J-2, voir article 5), jusqu'à son retour le lendemain du dernier jour de l'événement (J+1, ou le premier jour ouvrable suivant si ce lendemain est un dimanche ou un jour férié, voir article 8), les films inclus dans le pack choisi et les accessoires mentionnés dans la description du pack. La reprise des packs de films non entamés est définie à l'article 9.

Pour les clients professionnels, les montants sont indiqués HT sur devis, TVA en sus au taux en vigueur.

Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. Ils sont inclus dans les packs L et facturés 15 € pour les packs S et M (offerts dès 150 € de commande).

Article 4 — Caution

Une empreinte bancaire par appareil (100 € Instax Mini, 150 € Instax Wide et Square, 200 € Polaroid) est réalisée lors de la réservation via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucun montant n'est débité.

La caution est libérée automatiquement après réception et vérification du matériel retourné en bon état de fonctionnement, dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. En cas de dommage, perte ou retour incomplet, tout ou partie de la caution pourra être débitée selon le barème suivant :

  • —Dommage mineur (rayure légère, usure normale) : aucun frais
  • —Dommage important (casse, dysfonctionnement) : jusqu'à 100 € TTC
  • —Perte ou non-retour du matériel : totalité de la caution (100 € à 200 € selon l'appareil)

La caution peut également être débitée, à due concurrence, des pénalités de retard prévues à l'article 8, qui précise également à partir de quand un retard de restitution vaut non-retour du matériel.

La caution n'est pas soumise à TVA lors de sa constitution. La somme retenue est facturée selon sa nature : TVA applicable pour la remise en état ; pénalités de retard pour leur montant HT et TTC prévu à l'article 8 ; indemnisation de la perte, du non-retour ou du retour incomplet selon le régime fiscal applicable.

Article 5 — Livraison

Le matériel est expédié par Colissimo ou Mondial Relay en vue d'une réception, en principe, deux jours avant la date de l'événement indiquée par le Client (J-2), et au plus tard la veille de l'événement. Avec l'option livraison express, la réception est prévue la veille de l'événement (J-1). Un numéro de suivi est communiqué par email.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur. En cas de retard avéré empêchant l'utilisation du matériel le jour de l'événement, le Client sera intégralement remboursé.

Article 6 — Annulation

Le Client peut annuler sa réservation selon les conditions suivantes :

  • —Plus de 7 jours avant l'événement : remboursement intégral
  • —Entre 7 et 3 jours avant l'événement : remboursement de 50% du montant
  • —Moins de 3 jours avant l'événement : aucun remboursement

Toute demande d'annulation doit être adressée par email. La date de réception de l'email fait foi pour le calcul du délai d'annulation.

Article 7 — Responsabilité

Le Client est responsable du matériel loué pendant toute la durée de la location, de la réception à la remise au transporteur pour le retour. Il s'engage à utiliser le matériel conformément au guide d'utilisation fourni et à en prendre soin.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du matériel (photos ratées, dysfonctionnement mineur, etc.). Le Prestataire s'engage à fournir du matériel en parfait état de fonctionnement et vérifié avant chaque expédition.

En cas de matériel défectueux à la réception, le Client doit contacter le Prestataire immédiatement. Un remplacement ou un remboursement sera proposé dans les meilleurs délais.

Article 8 — Restitution du matériel et pénalités de retard

La date de retour du matériel est celle figurant sur le devis accepté par le Client ou, à défaut, dans l'email de confirmation de la réservation. À défaut de l'une et de l'autre, la date de retour est le lendemain du dernier jour de l'événement (J+1), conformément à l'article 3. Lorsque la date de retour ainsi déterminée tombe un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Le Client s'engage à restituer l'intégralité du matériel loué en remettant le colis au transporteur, au moyen de l'étiquette retour prépayée fournie, au plus tard à la date de retour à 23h59 (heure de Paris). La date et l'heure de prise en charge du colis par le transporteur, attestées par le suivi de l'envoi ou, à défaut, par le justificatif de dépôt, font foi.

Le Client peut demander la prolongation de la location par écrit (email), avant la date de retour prévue. La prolongation n'est acquise qu'après accord du Prestataire, sous réserve de disponibilité du matériel. Elle est facturée 25 € TTC (20,83 € HT) par jour supplémentaire et par appareil et reporte d'autant la date de retour.

Hors prolongation acceptée, à défaut de prise en charge du colis à la date de retour, le Prestataire met le Client en demeure par email de restituer le matériel. Si le colis n'est pas pris en charge dans les 24 heures suivant l'envoi de cet email, le Client est redevable d'une pénalité de 25 € HT, soit 30 € TTC, par jour calendaire de retard et par appareil, calculée à compter du lendemain de la date de retour et jusqu'à la prise en charge effective du colis.

Aucune pénalité n'est due lorsque le retard résulte :

  • —d'un cas de force majeure ;
  • —d'un fait du transporteur ou de son réseau de points de dépôt empêchant ou retardant la prise en charge du colis (fermeture, refus, saturation, grève), le justificatif de dépôt remis au Client faisant alors foi ;
  • —d'un manquement du Prestataire, notamment l'absence ou le caractère inutilisable de l'étiquette retour prépayée.

Les pénalités de retard sont plafonnées, par appareil, au montant de la caution prévue à l'article 4 pour cet appareil. À défaut de prise en charge du colis par le transporteur dans les 7 jours calendaires suivant la date de retour, l'appareil est réputé non restitué et relève du cas « Perte ou non-retour du matériel » prévu à l'article 4 ; les pénalités cessent alors de courir. Si l'appareil est ensuite restitué, les sommes facturées au titre du non-retour sont remboursées au Client, déduction faite des pénalités de retard échues et non encore réglées, ainsi que, le cas échéant, des sommes dues selon le barème de l'article 4 en cas de dommage.

Ces pénalités s'appliquent sans préjudice des sommes dues au titre de l'article 4 en cas de dommage, de perte ou de retour incomplet du matériel.

Les conditions de reprise des packs de films non entamés restitués avec le matériel sont définies à l'article 9.

Article 9 — Reprise des pellicules non utilisées

À la restitution du matériel prévue à l'article 8, le Prestataire reprend les packs de films (pellicules ou recharges) non entamés, à raison de 5 € TTC par pack, sans limite de quantité.

Le montant de la reprise est déduit de la facture du Client. Lorsque la facture a déjà été réglée, ce montant est remboursé au Client ou fait l'objet d'un avoir.

Est considéré comme « non entamé » le pack restitué avec le matériel, dans son emballage d'origine fermé, dont le film est intact et non périmé. Les packs ouverts ou partiellement utilisés ne sont pas repris.

Pour les clients professionnels, le montant de 5 € TTC correspond à 4,17 € HT, TVA en sus au taux en vigueur, conformément à l'article 3.

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter par email ou via notre formulaire de contact.